Découvrez le règlement sur les systèmes d’alarme de la Ville de Laval : les différents types d’alarme et amendes en cas de non-respect.
Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un système d’alarme.
Types d’alarme
Il existe 2 types d’alarme :
- Alarme de type « hold-up » qui est déclenchée par une personne pour informer d’un vol qualifié en cours.
- Autres types d’alarme
- Alarme de type cambrioleur qui est déclenchée par un mécanisme automatique qui détecte un bruit, un mouvement ou une effraction.
- Bouton panique est déclenchée par une personne pour informer qu’elle est victime d’un problème de santé ou d’un événement mettant sa vie en danger.
Alarme non fondée
Une fausse alarme se produit lorsque le système d’alarme d’un véhicule ou d’un immeuble est déclenché sans raison qui justifie l’intervention de la police.
Ce qui est considéré comme une fausse alarme :
- Une alarme déclenchée par un test qui génère un appel au 911.
- Une alarme déclenchée par un équipement défaillant ou inadéquat.
- Une alarme déclenchée en raison de conditions météorologiques, de vibrations excessives, d’une panne de courant ou de négligence.
Infraction et amende
La Ville impose des frais pour toutes les interventions des policiers effectuées dans les 183 jours suivant une première intervention découlant d’une communication inutile.
Alarme de type « hold-up »
| Intervention | Immeuble résidentiel | Autre immeuble |
|---|---|---|
| 1re | Avis | Avis |
| 2e* | 145 $ | 242 $ |
| 3e** | 273 $ | 449 $ |
| Interventions subséquentes** | 327 $ | 539 $ |
Autres types d’alarme
| Intervention | Immeuble résidentiel | Autre immeuble |
|---|---|---|
| 1re | Avis | Avis |
| 2e* | 114 $ | 173 $ |
| 3e** | 145 $ | 242 $ |
| Interventions subséquentes** | 177 $ | 311$ |
*Intervention faite à l’expiration d’un délai de 10 jours de la première intervention non fondée.
**Intervention faite à l’expiration d’un délai de 24 heures de l’intervention précédente.
